L’assainissement des eaux usées permet de traiter et d’épurer les eaux usées avant de rejeter ces dernières dans un milieu naturel, ou de les recycler.

Le but est de s’assurer que les effluents ne contaminent ni l’eau ni l’environnement.

Si le diagnostic n’est pas réalisé avant la vente, la responsabilité civile et pénale du vendeur sera engagée au titre des vices cachés. Les montants de travaux d'une mise en conformité peuvent être très onéreux (entre 5 000 et 20 000€) selon la configuration de la propriété et du réseau.

Si l’installation d’assainissement est inexistante, les usagers ont l’obligation de mettre en œuvre leur propre installation.

La durée de validité du diagnostic est de trois mois au minimum. La réalisation de cette inspection est volontaire et sert à préserver le vendeur de toute responsabilité de vice caché. Il ne s'agit pas d'un certificat de conformité qui ne peut être produit que par les services publics. Le diagnostiqueur rédige un rapport fondé sur l'inspection de la partie privative du réseau.